Permis requis
- Permis  B ou A, délivré depuis plus de 2 ans pour les véhicules 110 et 125 cm3
(NB. Pour les permis B passés après le 1er janvier 2007, obligation d’avoir suivi la formation pratique de trois 3 heures pour pouvoir être autorisé à conduire une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1)
- Permis  A, délivré depuis plus de 2 ans pour les véhicules de plus de 125 cm3
Les conducteurs attestent ne pas avoir eu de suspension ou de retrait de permis de conduire dans les 2 dernières années ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule.

Age :

Pièces à fournir
- justificatif de domicile
- présentation d’une pièce d’identité autre que le permis de conduire
- permis de conduire en cours de validité (photocopie refusée)

Assurances : 
- Tous risques pour les motos.
- Responsabilité civile pour les scooters.
Les effets personnels ainsi que la bagagerie ne sont pas couverts au titre des garanties du contrat.
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage
a) à déclarer immédiatement au loueur et aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel,
b) à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de police
c) à joindre à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie.
Dans un accident sans tiers identifié, les dégâts causés par le client dont la responsabilité serait retenue sont entièrement à sa charge.
La moto n’est assurée que pour la durée de location. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur conduisant en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances narcotiques

Equipement du conducteur et du passager
DOM MOTOS LOCATIONS est attachée à la prévention et à la sécurité et impose le port du casque et préconise le port d’effets vestimentaires adaptés à l’utilisation de ce type de véhicule.
Compris dans la location de la moto ou du scooter : 1 ou 2 casques,
1 ou 2 survestes de pluie Béring
1 antivol U  NF SRA FFMC
1 bombe anti crevaison

Utilisation
Le locataire s’engage à un usage conforme du véhicule à sa destination et,
a) à ne pas laisser conduire une ou d’autres personnes sauf celle spécifiée sur le contrat
b) à ne participer à aucune compétition
c) à ne pas transporter de personnes à titre onéreux
d) à ne pas surcharger la moto ou le scooter
e) à ne pas relouer le véhicule
f) à ne pas donner des cours de conduite
g) à ne pas pousser ou tirer un autre véhicule
h) à ne pas commettre une infraction intentionnelle
i) à ne pas abandonner le véhicule
j) à respecter le Code de la Route

Toute infraction au code de la route, restera à la charge et à la responsabilité du loueur qui supportera amendes et/ou suspension de permis et/ou perte de points, et devra éventuellement en répondre devant le tribunal compétent.

Etat du véhicule
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en parfait état de marche et de propreté et avec le plein.
Le locataire est tenu de le rendre dans le même état, avec les équipements fournis (casques, habits de pluie, antivol,  clés, bombe anti-crevaison pleine), à défaut, il devra le paiement de tous les dommages occasionnés.
Les pneumatiques sont en bon état et sans coupure.
Les détériorations de jantes, pneumatiques et les crevaisons sont à la charge du client et à défaut de remplacement par ses soins le montant des réparations sera retenu sur la caution.

Entretien
L’usure mécanique normale est à la charge du loueur.
Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par les soins de DOM MOTOS LOCATION.
En cas de location prolongée, le locataire est en plus tenu à effectuer un contrôle régulier du niveau d’huile, du liquide des freins, ainsi que la pression des pneus et à signaler tout manque constaté, immédiatement à DOM MOTOS LOCATION. A défaut, le locataire sera redevable des frais de remise en état du moteur.
Pour une location à la journée ou à la semaine, l’entretien courant du véhicule est assuré par le loueur, le locataire ayant l’obligation de signaler immédiatement tout problème.
Le locataire est tenu de rentrer le véhicule à l’abri des intempéries et de la sécuriser avec les moyens remis par le loueur.

Tarifs
Les prix de la location ainsi que la caution sont payables d’avance.
Le prix de location inclut le véhicule, le ou les casques et l’assurance tout risque ou responsabilité civile selon le cas.
L’essence est à la charge du locataire.
Tout réservoir restitué non plein, sera facturé pour un plein complet.
Pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ et acquitté, il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur et selon les disponibilités, acquitter le montant de la location envisagée en supplément.
Les retards de restitution (après ½ heure) seront facturés en supplément, au prorata du taux du contrat.

Caution
La caution sera restituée intégralement au locataire après restitution du véhicule et des accessoires, dans  le même état qu’au commencement de la location. Tous les dégâts survenant au cours de la location sont à la charge du locataire (sauf les cas d’usure normale).
Le défaut de restitution des clés et de la vignette, entraînera la déchéance de la caution (la carte grise et l‘attestation d‘assurances sont en copie et doivent être restituées à la fin de la location).
En cas de vol du véhicule, la caution sera intégralement retenue.

Résiliation anticipée du contrat
Le contrat est résilié de manière anticipée, sans pénalité dans les cas suivants :
a)/ en cas de destruction du véhicule avec tiers responsable
b)/ en cas de vol ou destruction du véhicule sans tiers responsable
c)/ en cas d’immobilisation du véhicule avec tiers responsable et impossibilité de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement
d) en cas d’accident sans tiers responsable immobilisant le véhicule
e)/ en cas d’impossibilité de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement
f) en cas de constat de l’utilisation du véhicule d’une manière interdite telles énumérées dans le chapitre « UTILISATION », le contrat est résilié aux torts exclusif du locataire, le loueur reprend le véhicule et le montant du contrat reste acquis au loueur.
g) aucun remboursement pour retour anticipé du véhicule loué ne sera effectué, sauf en cas d'alerte cyclonique orange dûment annoncée

Clause attributive de compétence
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, il est fait attribution de juridiction, au Tribunal dont dépend le siège social du loueur, c’est-à-dire, Pointe à Pitre.

BONNE ROUTE ET MERCI DE VOTRE CONFIANCE